Conditions générales de vente
PREAMBULE
APYO est un centre dédié à la parentalité, de la grossesse à environ l’âge de la marche de l’enfant, proposant des cours et des ateliers variés dispensés par une équipe spécialisée dans un environnement chaleureux situé au 4B rue St Maurille à ANGERS.
Cette activité est exploitée par la SARL APYO, société à responsabilité limitée au capital de 1200 €, inscrite au RCS d’ANGERS sous le n° 903 948 057, dont le siège est situé : 4B rue St Maurille à ANGERS.
Numéro TVA
Adresse d’APYO : 4B rue St Maurille à ANGERS.
Téléphone :
Email : apyo49@gmail.com
Site internet : https://apyo-49.fr/
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations d’APYO et de son Client dans le cadre de la vente de prestations de service et de produits suivants :
• Réflexologie plantaire pour bébé et pour maman
• Massage femmes enceintes
• Accompagnement à l’allaitement
• Bain enveloppé
• Atelier de langue des signes pour bébé
• Atelier de massages pour bébé
• Atelier de portage physiologique en écharpe
• Cafés parents
• Conférences
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services conclues par APYO avec le client.
Les conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation de la signature d’un contrat pour une prestation de services qui reconnaît de ce fait en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction, ni réserve.
Tout client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à une séance ou à un atelier, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité de ce dernier.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du contrat.
APYO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Article 2 : Prestations proposées et produits vendus
Les prestations proposées par APYO sont celles qui sont présentées sur le site :https://apyo-49.fr/ et sur le lieu de l’exercice.
Elles comprennent notamment en cours privés ou collectifs suivants :
• Réflexologie plantaire pour bébé et pour maman
• Massage femmes enceintes
• Accompagnement à l’allaitement
• Bain enveloppé
• Atelier de langue des signes pour bébé
• Atelier de massages pour bébé
• Atelier de portage physiologique en écharpe
• Cafés parents
• Conférences
Les prestations proposées donnent lieu à réservation d’une séance, d’un atelier, d’un stage ou d’une consultation la réservation se faisant directement dans le centre, par téléphone au : /, par e-mail : apyo49@gmail.com ou sur le site : https://apyo-49.fr/.
Article 3 : Prix
Le client est informé des prix et des conditions de vente des prestations par voie d’affichage au lieu de l’exercice et sur le site https://apyo-49.fr/ , conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.
Les prix des prestations proposées sur le site et affichés dans le lieu d’exercice, sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Toute modification de tarif sera notifiée par affichage au centre et sur le site.
Article 4- Cours : réservation et conditions d’annulation
Le client doit réserver sa place au minimum 24 heures à l’avance par téléphone au : /, par par e-mail : apyo49@gmail.com ou via facebook, insta…
Le client n’ayant pas réservé sa place pourra ne pas être admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Une réservation à un cours collectif ou individuel peut être annulée au plus tard 24 heures avant le début du cours.
Article 5-Responsabilités :
Le Client décharge la société Apyo de toute responsabilité en cas de blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique la prestation encourue.
Le Client s’engage à informer le professionnel accueillant, de tout problème physique qu’il pourrait avoir et devant être prise en compte pour la pratique de la séance choisie.
Si nécessaire, APYO se réserve le droit de ne pas toucher un client, s’il justifie que son état n’est pas apte à recevoir les soins et à ce titre ne facturera pas le client.
5,1. Assurances
APYO est assurée auprès de la compagnie d’assurances MMA pour les dommages engageant sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile d’exploitation a pour objet de garantir le client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir le client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait prestations de service de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident causé par le client, en raison de l’inobservation de consignes de sécurité énoncées notamment par les professionnels ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des installations.
Le client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités au sein d’APYO.
5.2. Perte et vol
Le client reconnaît être informé qu’il est invité dans l’enceinte du lieu d’exercice, lors des cours ou séances, à déposer ses effets personnels dans l’espace prévu à cet effet.
APYO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte du lieu d’exercice.
Article 6- Nullité d’une clause des conditions générales
La nullité de l’une des clauses des conditions générales de ventes n’entraîne pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 7- Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel du client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telles que modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et aux dispositions du Règlement Européen de la Protection des Données.
Le client est informé, conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, que les informations qu’il communique au centre, par le biais du site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes, dans le cadre de la formation et l’exécution du contrat, et sont destinées à la SARL
APYO à des fins de gestion administrative et commerciale de l’activité de l’entreprise.
Les données à caractère personnel recueillies par la SARL APYO sont confidentielles, la SARL APYO s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles avec le client.
Conformément aux dispositions visées ci-dessus, le client dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de contestation, de suppression, de limitation, d’opposition au au traitement des données, d’un droit à la portabilité des données le cas échéant, en écrivant à Madame Gayraud Charlotte et Madame Chaillou Gwendoline représentantes légales de la SARL APYO et responsable du traitement des données, à l’adresse suivante : APYO 4B rue St Maurille 49100 ANGERS.
Le client est informé de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Article 8- Droits de la propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de la SARL APYO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de la SARL APYO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9- Litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de l’application des conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 10- Règlement amiable des litiges
En cas de litige entre APYO et le client, il y aura lieu de privilégier une solution amiable.
Le client est informé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et ce en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Pour toute difficulté, le client est invité à contacter préalablement Madame Gayraud Charlotte et Madame Chaillou Gwendoline représentantes légales de la SARL APYO à l’adresse suivante :
APYO 4B rue St Maurille 49100 ANGERS.
Faut-il parler des cookies ?
Article 11- Les cookies
Le cookie est un fichier informatique qui a pour but de signaler une précédente visite sur le site.
Le cookie ne permet pas d’identification ni ne constitue une information personnelle.
Le client à la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies.